Tout internaute visitant le site de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) s'engage à respecter sans réserve les conditions suivantes :
- I. Conditions générales d’utilisation du site
- II. Conditions générales de vente
- III. Mentions légales : identification
Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
1. Informations émises
Les informations contenues et diffusées sur le site de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d'utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.
2. Propriété Intellectuelle
a) Ce site est la propriété de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr). La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent à la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) ou à des tiers ayant autorisé la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) à les utiliser.
b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr), exception faite d'un usage strictement personnel ou d'une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.
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3. Responsabilité
la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) s'efforce de contrôler l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site Internet. Toutefois, la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
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4. Liens vers d'autres sites
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La mise en place d'un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) requiert l'accord préalable et exprès de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr). Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale : la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr)., 10 rue des bénédictins- 57000 METZ
5. Informations nominatives
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Pour passer commande, les internautes devront s’identifier via des formulaires en ligne.
Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos commandes et demandes.
Si le la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés de nos produits ou de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées).
La société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) collecte les données personnelles à usage purement interne.
Par conséquent, la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) s'engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d'affaires avec la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr), et ce, après que le la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) ait requis l'autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.
Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale :
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Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr) seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l'objet d'une utilisation par la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr), ses filiales et son réseau commercial.
6. Droit applicable
Le site et son contenu fsont créés conformément aux règles applicables en droit français.
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de la Société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr)
Article 1 : Offre et prix
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne en France et dans toute l’Europe.
Prix : les prix figurant sur ce site s’entendent en euros.
Article 2 : Validation et confirmation de la commande
Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.grainedebeaute.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.grainedebeaute.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, jardins d’aromes lui confirmera son acceptation par courrier électronique.
Article 3 : Disponibilité
Tout les produits présentés et toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Participation forfaitaire et frais d’envoi
Tous les colis seront expédiés en colissimo suivi pour la France métropolitaine et en colissimo international pour le reste de l’Europe.
Une participation aux frais d’envoi et de traitement est demandée au client.
Article 5 : Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Metz sera le seul compétent.
Article 6 : Sécurisation et confidentialité
A – Sécurisation
grainedebeaute.fr a opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet. Les transactions bancaires s’effectuent directement sur le site internet sécurisé de la banque LCL. grainedebeaute.fr ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement à l’origine des transmissions bancaires.
B – Confidentialité des données personnelles
En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés. Le client est informé que les informations délivrées sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées uniquement aux services de grainedebeaute.fr. Le client dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les renseignements le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Service Clientèle à Le Jardin de Joelle– 10 rue des Bénédictins– 57000 METZ .
III. MENTIONS LEGALES : IDENTIFICATION
a) Directeur de la publication : la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr).
Personne responsable : Mme Joelle Bourguignon, Gérant de la société JBJFR Le jardin de Joëlle (grainedebeaute.fr).
b) Identification :
Raison sociale : JBJFR Le jardin de Joëlle
Statut juridique : SARL
Capital social : 7 800.00 €
Numéro d’inscription au Registre du Commerce :
Numéro SIRET : 49153771800018
Code APE : 311Z
Siège social : 10 rue des Bénédictins
Code postal : 57000
Ville : METZ
Pays : France
Téléphone : +33 (0)3 87 32 99 99
E-mail : info@grainedebeaute.fr
